Restrictions d'eau Territoire de Belfort

Activités économiques

• Activités commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 7000 m3/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales, artisanales dont la consommation est supérieure à 7000 m3/an Crise
  Registre quotidien pour tout prélèvement supérieur à 100 m3/jour mis à disposition des services de contrôle. Réduction des consommations de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire. Priorisation des usages au cas par cas pouvant conduire à des réduction supplémentaires ou l’arrêt des prélèvements.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
  INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l’arrêt (fontaines fermées et ouvertes)
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage de surfaces de chantier générant de la poussière Crise
  INTERDIT, sauf en cas d’impératif sanitaire ou sécuritaire
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des carrières équestres Crise
  Pas de restrictions.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des espaces verts, arbres et arbustes Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024 Crise
  INTERDIT A l’exception des greens de 20h à 8h, par un arrosage réduit à 350 m³ / semaine maximum par tranche de 9 trous, sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction des consommations d’au moins 80 % Des relevés de compteurs doivent être envoyés toutes les deux semaines à la Direction départementale des Territoires
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers y compris jardins partagés Crise
  Interdit entre 8h et 20h
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport enherbés Crise
  INTERDIT, sauf pour les terrains à enjeux national (ligues 1, 2 et 3) ou international dont l’arrosage sera minimal [3] L’eau de pluie sera privilégiée
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporaires sportives et culturelles Crise
  Autorisé uniquement pour la salubrité et sécurité, adaptations possibles pour les évènements d’envergure nationale et internationale
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

• Installations hydroélectriques Crise
  Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques sous certaines conditions.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Irriguer

• Irrigation de certaines cultures (voir AP) par système d'irrigation localisée (goutte à goutte,... ) Crise
  INTERDIT Sauf les semences et plants (productions régies par les articles L661-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime faisant l’objet d’un contrat)
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Irrigation par aspersion des cultures Crise
  INTERDIT
  Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

• Gestion des systèmes d'assainissement Crise
  Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de service des systèmes d’assainissement sauf si elles sont urgentes et indispensables au bon fonctionnement ultérieur du système d’assainissement et après accord du service police de l’eau
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules chez les particuliers Crise
  INTERDIT à titre privé à domicile
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules par des professionnels Crise
  lavage des véhicules en station INTERDIT ; sauf en cas de systèmes autonomes avec eaux de pluie, l'arrêté devra être affiché en station ; détails dans la version pdf de l'arrêté
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage des réservoirs d'eau potable prévus par les contrats d'affermage et essai bornes incendie Crise
  INTERDIT, sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité ou salubrité publique
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées Crise
  INTERDIT, sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée ET avec une entreprise de nettoyage professionnel
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des trottoirs et surfaces de circulation imperméables Crise
  INTERDIT, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire Et usage de balayeuses automatiques
  Concerne : Collectivités

Prélever

• Prélèvements en rivière ou nappe d'accompagnement Crise
  Tout dispositif de prélèvement (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement est interdit pour tous les usages, y compris domestiques. Cette mesure ne s’applique pas aux détenteurs d’une autorisation préfectorale, aux gestionnaires d’eau potable et aux agriculteurs pour l’abreuvement du bétail
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• Piscines ouvertes au public Crise
  Vidange et Remplissage INTERDITS Sauf impératif sanitaire après avis de l’ARS
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Purge des réseaux Crise
  Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou après prélèvements
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage / vidange des plans d'eau Crise
  INTERDIT Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3) Crise
  Interdit, y compris la remise à niveau
  Concerne : Particuliers

Travaux et activités en cours d'eau

• Navigation fluviale Crise
  Programmation des automates afin que les mouvements de portes d’écluses soient limités aux stricts besoins de la navigation
  Concerne : Collectivités
• Travaux en cours d’eau Crise
  Reporter les travaux en cours d’eau très consommateurs en eau et/ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau. Sauf avis favorable de la Direction départementale des Territoires (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• déplacement sous toutes formes et par tous moyens dans le lit vif des cours d'eau, orpaillage Crise
  INTERDIT
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Territoire de Belfort. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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