Restrictions d'eau Haute-Saône

Abreuver

• Abreuvement des animaux Crise
  Pas de limitation sauf arrêté spécifique. Pour les prélèvements en cours d'eau, se référer à l'article 3 de l'arrêté.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Activités économiques

• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales à consommation < ou = 7000 m3/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales à consommation > à 7000 m3/an Crise
  Les activités disposant d'un arrêté préfectoral spécifique sécheresse ou pouvant démontrer que leurs besoins en eau sont réduits au minimum ne sont pas concernées. Report des opérations exceptionnelles. Registre quotidien pour tout prélèvement ou consommation supérieur à 100m3/j. Mise à disposition des éléments justifiant les mesures prises en cas de contrôle. Réduction des prélèvement et/ou conso
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont conso < ou égale à 7000 m³/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an Crise
  Les activités disposant d'un arrêté préfectoral spécifique sécheresse ou pouvant démontrer que leurs besoins en eau sont réduits au minimum ne sont pas concernées. Report des opérations exceptionnelles. Registre quotidien pour tout prélèvement ou consommation supérieur à 100m3/j. Mise à disposition des éléments justifiant les mesures prises en cas de contrôle. Réduction des prélèvement et/ou conso
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
  L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les prélèvements d'eau destinés à des usages domestiques des particuliers, des entreprises et des collectivités sont interdits (arrosage des potagers, plantes en pots, pelouse, etc)
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur) Crise
  Interdit Sauf les green et les départs sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction des consommations d’au moins 80 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024 Crise
  Interdit Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h et 8h, Consommation < 30 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation. Consommation < 30 % des volumes habituels Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers Crise
  Interdiction de 9h à 20h.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses,massifs fleuris et des plantes en pots Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pistes de chantiers, nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Crise
  Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, ou sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes) Crise
  Interdit Adaptation pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, l’arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau potable.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Centres équestres et carrières équestres Crise
  Interdit Adaptation pour les compétitions à enjeu national ou international avec un arrosage est réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en eau potable L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals) Crise
  Interdit Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) Crise
  Interdit - Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

• Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme Crise
  Installations thermiques à flamme : prélèvements d'eau autorisés Installations hydroélectriques : manœuvres d'ouvrages nécessaires aux usagers ou aux milieux aquatiques autorisées. Ne sont pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du code de l'environnement.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Irriguer

• Irrigation des cultures (hors maraîchage) Crise
  Interdit Sauf pour certaines cultures soumises à adaptation où l’irrigation est autorisée entre 20h et 9h. (voir l’annexe 3 de l’arrêté plus d’informations)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures (hors maraîchage) sauf prélèvement à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage Crise
  Interdit Sauf pour certaines cultures soumises à adaptation où l’irrigation est autorisée entre 20h et 9h. (voir l’annexe 3 de l’arrêté plus d’informations)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures (sauf à partir de retenues de stockage autorisées) Crise
  Interdit Sauf pour les cultures soumises à adaptation ci-dessous, où l’irrigation est autorisée entre 20h et 9h : - maraîchage (cultures légumières dont les cultures sous serres, bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre), - oignons, pommes de terre, plantes aromatiques et médicinales, - vergers, cultures de petits fruits, - cultures de semences, cultures
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation du maraîchage Crise
  Interdit entre 11h et 18h. Pas de restriction horaire si utilisation de goutte-à-goutte. Adaptation possible pour les semis et jeunes plants repiqués et les salades. (voir l’annexe 3 de l’arrêté pour plus d’informations)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation par aspersion des cultures Crise
  Interdit
  Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

• Lavage de véhicule en stations de lavage Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules des particuliers Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules en stations de lavage Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage des réservoirs d'eau potable prévus dans les contrats d'affermage et essai de bornes incendie Crise
  Interdit sauf impératif de santé après avis de l’Agence Régionale de Santé, sécurité, ou salubrité publique
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Lavage des réservoirs d'eau potable prévus par les contrats d'affermage et essai bornes incendie Crise
  INTERDIT, sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité ou salubrité publique
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées Crise
  Interdit Sauf impératif sanitaire et sécuritaire ou si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Prélèvement en canaux Crise
  Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités Crise
  Interdit Sauf prélèvement pour l'abreuvement des animaux (voir article 3 de l'arrêté) Pour les exploitants agricoles, se reporter aux restrictions liées à leurs activités professionnelles (irrigation, abreuvement, etc)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvements en cours d'eau et nappe d'accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités. Crise
  Interdit Sauf prélèvement pour l'abreuvement des animaux (voir article 3 de l'arrêté)
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Prélèvements en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités Crise
  Interdit Sauf prélèvement pour l'abreuvement des animaux (voir article 3 de l'arrêté) Pour les exploitants agricoles, se reporter aux restrictions liées à leurs activités professionnelles (irrigation, abreuvement, etc)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités Crise
  Interdit Sauf prélèvement pour l'abreuvement des animaux (voir article 3 de l'arrêté) Pour les exploitants agricoles, se reporter aux restrictions liées à leurs activités professionnelles (irrigation, abreuvement, etc)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Rejeter

• Stations d'épuration et systèmes d'assainissement Crise
  Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction. Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Stations d’épuration et systèmes d’assainissement Crise
  Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction. Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• Gestion des plans d'eau Crise
  Remplissage, y compris mise à niveau, et vidange interdits Dérogation possible sur autorisation du service police de l’eau de la DDT (voir article 4 de l’arrêté)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Piscines ouvertes au public Crise
  Remplissage et vidange interdits Sauf : - remise à niveau, - impératif sanitaire après avis de l’Agence Régionale de Santé et accord du gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Piscines privées et bains à remous de plus de 1m3 Crise
  Remplissage et remise à niveau interdits.
  Concerne : Particuliers
• Remplissage / vidange des plans d'eau Crise
  Remplissage, y compris mises à niveau, et vidange interdits. Dérogations possibles sur autorisation du service police de l'eau de la DDT (voir article 4 de l'arrêté)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3) Crise
  Remplissage et remise à niveaux interdits.
  Concerne : Particuliers
• Remplissage piscines privées et bains à remous (de plus d'1m3) Crise
  Remplissage et remise à niveau interdits
  Concerne : Particuliers
• gestion des plans d'eau Crise
  Remplissage, y compris mises à niveau, et vidange interdits. Dérogations possibles sur autorisation du service police de l'eau de la DDT (voir article 4 de l'arrêté)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

• Cheminement à pied dans le lit vif des cours d'eau, orpaillage. Crise
  Interdit.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Navigation fluviale Crise
  Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier. Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau. Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé, de salubrité ou de sécurité publique, notamment en matière d’alimentation en eau potable
  Concerne : Collectivités
• Travaux en cours d’eau Crise
  Report des travaux sauf : - situation d’assec total - pour des raisons de sécurité - pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Haute-Saône. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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