Restrictions d'eau Côte-d'Or

Abreuver

• Abreuvement des animaux Crise
  Pas de limitation sauf arrêté spécifique
  Concerne : Agriculteurs

Activités économiques

• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont consommation > 7000 m³/an Crise
  Registre quotidien pour tout prélèvement supérieur à 100 m³/j Seuls les usages prioritaires de l'eau sont maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP, abreuvement des animaux) Une priorisation des usages pourra être conduite au cas par cas pouvant conduire à une augmentation des prélèvements et ou consommation plafonnée à 50% par rapport au volume de référence. voir exceptions et précision
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont consommation ≤ 7000 m³/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont conso < ou égale à 7000 m³/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an Crise
  Registre quotidien pour tout prélèvement supérieur à 100 m³/j. Seuls les usages prioritaires de l'eau sont maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP, abreuvement des animaux) Une priorisation des usages pourra être conduite au cas par cas pouvant conduire à une augmentation des prélèvements et ou consommation plafonnée à 50% par rapport au volume de référence. Voir dispositions et prescri
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
  L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris Crise
  Interdit
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur) Crise
  Interdit À l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur) Crise
  Interdit - À l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers Crise
  Interdit entre 9h et 20h
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes) Crise
  Interdit Adaptation pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, l’arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau potable. Concerne les niveaux professionnels ci-dessous : - Football masculin : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2 - Football féminin : Division 1, Division 2 - Rugby masculin : Top 14, pro D2, N
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Centres équestres et carrières équestres Crise
  Interdit Adaptation pour les compétitions à enjeu national et international avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en eau potable. L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) Crise
  Interdit Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

• Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme Crise
  voir dispositions prévues à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral
  Concerne : Entreprises

Irriguer

• Irrigation des autres cultures (hors maraîchage) - Saône amont et Saône aval Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : Interdit Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des autres cultures (hors maraîchage) - Saône moyenne Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : Interdit Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation du maraîchage Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : interdite tous les jours de 11h à 18h. Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte. Voir définition du maraîchage et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4) Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4
  Concerne : Agriculteurs
• a) Irrigation des cultures Sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées Crise
  Interdit voir adaptations, définitions et dispositions particulières dans l’arrêté préfectoral à l'annexe 4 Pour le maraîchage, l’irrigation est interdite tous les jours de 11h à 18h. Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte, de micro-aspersion ou de paillage voir adaptations listées dans l’arrêté préfectoral à l'annexe 4
  Concerne : Agriculteurs
• b ) Irrigations des cultures - prélèvements directs rivière, canal de Bourgogne... Crise
  Prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 mètres ou à moins de 150 mètres des berges pour les zones d’alertes dont la liste figure en annexe 5 : Prélèvements interdits. Voir adaptations, dispositions et définitions prévues dans l'arrêté préfectoral à l'annexe 4
  Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

• Lavage de véhicules chez les particuliers en dehors des stations de lavage Crise
  Interdiction à titre privé
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Crise
  Interdit - Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires hors usages prioritaires
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Dispositifs de prélèvements en cours d'eau et sa nappe d'accompagnement pour usages domestiques Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvement sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Prélèvement en canaux Crise
  Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Rejeter

• Stations d'épuration et systèmes d'assainissement Crise
  Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• Piscines non collective de plus de 1m3 Crise
  Interdit Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Particuliers
• Piscines à usage collectif Crise
  Remplissage interdit - Sauf : - remise à niveau - impératif sanitaire après avis de l’Agence Régionale de Santé et accord du gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable (AEP) Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage / vidange des plans d'eau Crise
  Interdit - Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et vidange des piscines non collective (de plus d’1 m3) Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers
• Remplissage et vidange des piscines à usage collectif Crise
  Remplissage interdit - Sauf : - Remise à niveau - impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP voir définitions et précisions dans l'arrêté préfectoral à l'annexe 4
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

• Navigation fluviale Crise
  Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier. Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau. Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé, de salubrité ou de sécurité publique, notamment en matière d’alimentation en eau potable
  Concerne : Collectivités
• Orpaillage, cheminement à pied dans le vif des cours d'eau Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Orpaillage, cheminement à pied dans le vif des cours d’eau Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux en cours d’eau Crise
  Report des travaux sauf : - situation d’assec total - pour des raisons de sécurité - pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Côte-d'Or. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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