Restrictions d'eau Rhône

Abreuver

• Abreuvement des animaux Crise
  Pas de restriction; L'abreuvement des animaux en bord de cours d'eau doit être assuré par des zones d'abreuvement aménagées
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Activités économiques

• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont conso < ou égale à 7000 m³/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an Crise
  Registre quotidien pour tout prélèvement supérieur à 100 m³/j. Seuls les usages prioritaires de l'eau sont maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP, abreuvement des animaux) Une priorisation des usages pourra être conduite au cas par cas pouvant conduire à une augmentation des prélèvements et ou consommation plafonnée à 50% par rapport au volume de référence. Voir dispositions et prescri
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Entreprises soumises à un APC relatif à la sécheresse Crise
  Les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives suivent ces dispositions particulières et ne sont pas soumises aux mesures générales de réduction. Un registre de prélèvement hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux de plus de 1000m3/an doit être mis en œuvre.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Process consommant moins de 1000m3/an dans le milieu ET moins de 7000m3/an au total Crise
  Mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau pour limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d’eau doivent être reportées. - Mise en œuvre d'un registre hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux de plus de 1000 m3/an. - Pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la sé
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Process des activités industrielles, commerciales et artisanales consommant plus de 1000m3/an prélevés au milieu OU plus de 7000m3/an en total prélevé Crise
  Prélèvements nets interdits Suspension des usages non prioritaires (hors santé, salubrité, sécurité civile, alimentation en eau potable et abreuvement des animaux) dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production. Tenue d’un registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle. Pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la séc
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Process consommant plus de 1000m3/an prélevés dans le milieu OU plus de 7000m3/an au total Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements nets de 50% par rapport à la moyenne hebdomadaire. (Les volumes de référence sont définis en annexe 5 de l'Arrêté). Un registre de prélèvement hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux de plus de 1000m3/an doit être mis en œuvre. Pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à ré
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines lavoirs à circuit ouvert avec arrêt technique possible Crise
  - Interdiction de remplissage des fontaines Interdiction de fonctionnement des brumisateurs sauf en cas de canicule niveau 3 - les brumisateurs dans les espaces publics libres d’accès, à l'usage de tous ne sont pas concernés par cette mesure du 15 juin au 15 septembre - Attention possibles restrictions locales sur l’eau potable (commune, distributeur eau potable…)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
  L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Alimentation des fontaines/lavoirs sans arrêt technique possible Crise
  Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Alimentation des fontaines/lavoirs à circuit fermé Crise
  - Autorisation de compléments d’eau pour besoins sanitaires - Attention possibles restrictions locales sur l’eau potable (commune, distributeur eau potable…)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris Crise
  Interdit
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur) Crise
  Interdit - À l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024 Crise
  - Interdit à l'exception des greens par un arrosage réduit de 350m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie d'eau potable - Réduction d'au moins 80% des volumes hebdomadaires habituels
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers Crise
  Interdit entre 9h et 20h
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jeunes plantations d'arbres/arbustes en pleine terre pendant les 3 premières années Crise
  Interdiction de 12h à 18h. Arrosage raisonné permis (adaptations à valider par l’administration) : - espaces de plantation expérimentaux, - espaces éligibles à une dérogation en situation de canicule et forte chaleur (cf. annexe 5) Arrosage raisonné permis pour les jardinières et pots dans les cimetières à partir du 01 octobre (cf. annexe 5)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en contenant Crise
  Interdit - Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage du forage dans la nappe d’accompagnement et fermeture des dispositifs gravitaires - Adaptations possibles (à valider par l’administration) arrosage raisonné permis : - espaces de plantation expérimentaux, - espaces éligibles à une dérogation en situation de canicule et forte chaleur - arro
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pistes d'hippodromes et des aires d'évolution équestres Crise
  Arrosage interdit - Adaptations pour les compétitions à enjeu national ou international avec une réduction du volume hebdomadaire de 60 % à prouver en cas de contrôle sauf en cas de pénurie d’eau potable - Attention l’eau des cours d’eau n’est plus utilisable pour cet usage (retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage du forage dans la nappe d’
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des potagers domestiques Crise
  Interdiction de 9h à 20h. Arrosage raisonné permis (adaptations à valider par l’administration) : - espaces de plantation expérimentaux, - espaces éligibles à une dérogation en situation de canicule et forte chaleur (cf. annexe 5 Arrêté) Arrosage raisonné permis pour les jardinières et pots dans les cimetières à partir du 01 octobre (cf. annexe 5 Arrêté)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes) Crise
  Interdit - Adaptation pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, l’arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau potable. Voir précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Arrosages des terrains de sport (hors golf) publics ou privés naturels ou artificiels Crise
  Interdit - Adaptation possible pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national sous réserve de validation par l’administration - Attention possibles restrictions locales sur l’eau potable (commune, distributeur eau potable…)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Centres équestres et carrières équestres Crise
  Interdit - Adaptation pour les compétitions à enjeu national ou international avec un arrosage est réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en eau potable. L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) Crise
  Interdit - Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

ICPE

• Cas des Adaptations ICPE avec prélèvements réduits au minimum Crise
  Les cas des prélèvements déjà réduits au minimum selon le secteur d'activité sont à prouver en cas de contrôle. Dans ce cas, un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles est mis à la disposition de l'inspection des installations classées. Un registre de prélèvement hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux de plus de 1000m3/an doit être mis en œuvre. Des ressources
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

• Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme Crise
  Voir dispositions et prescriptions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Entreprises

Irriguer

• Alimentation des réseaux collectifs d'irrigation agricole professionnelle (ASA,ASL, Syndicats) Crise
  Réduction du volume hebdomadaire de prélèvement de 25 % dans les ressources en alerte ET Réduction du volume hebdomadaire de prélèvement de 50 % dans les ressources en alerte renforcée ET Arrêt de prélèvement dans les ressources en crise. - Adaptation en crise pour les culture irriguées par micro-irrigation - Rappel, mise en oeuvre à partir de la situation de vigilance d'un registre de prélèveme
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Irrigation des autres cultures (hors maraîchage) - Saône amont et Saône aval Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : Interdit Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des autres cultures (hors maraîchage) - Saône moyenne Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : Interdit Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures intermédiaires à valorisation énergétique Crise
  Interdiction
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Irrigation des replantations en maraîchage Crise
  Autorisation d’irrigation sans contrainte horaire dans les 3 jours suivant les replantations - Rappel, mise en œuvre à partir de la situation de vigilance d'un registre de prélèvement hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux quel que soit l'usage dit non domestique de plus de 1000 m3/an. Il doit être renseigné hebdomadairement jusqu'au retour à une situation normale sécheresse.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Irrigation des semis en maraîchage Crise
  Autorisation d’irrigation sans contrainte horaire dans les 15 jours suivant les semis - Rappel, mise en œuvre à partir de la situation de vigilance d'un registre de prélèvement hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux quel que soit l'usage dit non domestique de plus de 1000 m3/an. Il doit être renseigné hebdomadairement jusqu'au retour à une situation normale sécheresse.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Irrigation du maraîchage Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : interdite tous les jours de 11h à 18h. Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte. Voir définition du maraîchage et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4) Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation par aspersion des cultures Crise
  Interdiction de prélèvement et d’irrigation - Adaptation pour les prélèvements destinés à l'horticulture
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Micro-irrigation des cultures (horticulture tout type d'irrigation comprise) Crise
  Réduction du volume hebdomadaire de 25%,Interdiction de 11h à 18h.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Nettoyer

• Lavage de véhicules chez les particuliers Crise
  Interdit à titre privé à domicile - seules les stations professionnelles avec système de recyclage d'eau peuvent accueillir les véhicules des particuliers
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules chez les particuliers en dehors des stations de lavage Crise
  Interdit à titre privé
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage des façades et toitures Crise
  Interdit sauf impératif sanitaire ou de sécurité et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel - Attention possibles restrictions locales sur l’eau potable (commune, distributeur eau potable…)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage des voiries, trottoirs, surfaces imperméabilisées Crise
  - Interdit sauf impératif sanitaire ou de sécurité sauf usage des balayeuses et du matériel haute-pression sur véhicule - Attention possibles restrictions locales sur l’eau potable (commune, distributeur eau potable…)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Crise
  Interdit - Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• lavage de véhicules en station professionnelle Crise
  Seules les stations professionnelles disposant d'un système équipé d'un recyclage de 70% minimum d'eau peuvent rester ouvertes au particuliers
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules en station professionnelle - disposant de lances "haute pression" Alerte renforcée
  Autorisé sauf le programme lustrage Obligation d'affichage pour les stations professionnelles ouvertes au public Attention possibles restrictions locales sur l’eau potable (commune, distributeur eau potable…)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules en station professionnelle - disposant des portiques Alerte renforcée
  Les lavages sont autorisés dans les portiques pour les 4 premiers programmes les moins consommateurs d'eau Obligation d'affichage des consommations d'eau par programme pour les stations professionnelles ouvertes au public
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires. Hors usages prioritaires listés à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Dispositifs de prélèvements en cours d'eau et sa nappe d'accompagnement pour usages domestiques Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvement sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvement en canaux Crise
  Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvements à usage non domestique dans les plans d'eau en travers de cours d'eau (toute irrigation Crise
  Interdiction de prélèvement et d'irrigation
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Rejeter

• Stations d'épuration et systèmes d'assainissement Crise
  Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction. Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• Alimentation de plan d'eau en dérivation de cours d'eau à usage domestique Crise
  - Interdit - A défaut d’équipement de fermeture de l’alimentation, le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue - Attention les plans d’eau sous acte administratif depuis mars 1993 ne sont pas concernés et doivent suivre les conditions d’obtention de leur acte en termes de remplissage et de vidange
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Alimentation de plan d'eau en dérivation de cours d'eau à usage non domestique Crise
  Interdit - A défaut d’équipement de fermeture de l’alimentation, le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue. - Les plans d’eau sous acte administratif depuis mars 1993 ne sont pas concernés et doivent suivre les conditions d’obtention de leur acte en termes de remplissage et de vidange.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises
• Alimentation de plan d'eau en travers de cours d'eau à usage domestique Crise
  Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue sauf pour les plans d’eau sous acte administratif depuis mars 1993 qui doivent suivre les conditions d’obtention de leur acte en termes de remplissage et de vidange
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Piscines non collective de plus de 1m3 Crise
  Interdit Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Particuliers
• Piscines à usage collectif Crise
  Remplissage interdit - Sauf : - remise à niveau - impératif sanitaire après avis de l’Agence Régionale de Santé et accord du gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable (AEP) Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage / vidange des plans d'eau Crise
  Interdit - Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et vidange des piscines/équipements d'hydrothérapie de plus de 1m3 Crise
  - Interdiction de remplissage et de remise à niveau - Interdiction de vidange dans les cours d’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage, vidanges piscines publiques et privées ouvertes au public (ERP) Crise
  La vidange et le remplissage partiels sont autorisés pour impératif sanitaire. Cette manœuvre devra être menée de sorte à consommer le moins d'eau possible permettant la dilution. Remplissage autorisé pour les SPA et les pataugeoires
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage/alimentation des structures gonflables ou tubulaires publiques et privées ERP de plus de 1m3 Crise
  Interdit Attention l’eau des cours d’eau ne peut être utilisée (retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage du forage dans la nappe d’accompagnement et obturation/fermeture des dispositifs gravitaires)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• vidange de plan d'eau à usage non domestique Crise
  Interdit - Les plans d’eau sous acte administratif depuis mars 1993 ne sont pas concernés et doivent suivre les conditions d’obtention de leur acte en termes de remplissage et de vidange.
  Concerne : Agriculteurs
• Remplissage et vidange des piscines/équipements d'hydrothérapie privés de plus de 1m3 Alerte renforcée
  Interdiction de remplissage sauf première mise en eau pour piscine de l’année N (si chantier débuté avant le déclenchement des premières restrictions, soit le niveau d’alerte) et sauf remplissage complémentaire Interdiction de vidange dans les cours d’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Vidange de plan d'eau pour usage domestique Alerte renforcée
  Interdiction
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Vidange de plan d'eau à usage non domestique Alerte renforcée
  Interdit Les plans d’eau sous acte administratif depuis mars 1993 ne sont pas concernés et doivent suivre les conditions d’obtention de leur acte en termes de remplissage et de vidange.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises

Travaux et activités en cours d'eau

• Navigation fluviale Crise
  Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier. Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau. Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé, de salubrité ou de sécurité publique, notamment en matière d’alimentation en eau potable
  Concerne : Collectivités
• Orpaillage, cheminement à pied dans le vif des cours d'eau Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux avec rejet d'assainissement dépassant les normes autorisées Crise
  - Interdit - Autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent pas être reportés à une autre période de l’année après accord du service chargé de la police de l’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux en cours d'eau entraînant prélèvements/rejets d'eau polluées Crise
  Report des travaux sauf en situation d'assec total naturel ou artificiel du cours d'eau et sauf en cas de travaux pour des raisons de sécurité - Ou suivre les prescriptions sécheresse de l'acte administratif si il en comporte
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux en cours d’eau Crise
  Report des travaux sauf : - situation d’assec total - pour des raisons de sécurité - pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Rhône. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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