Restrictions d'eau Ain

Abreuver

• Abreuvement des animaux Crise
  Pas de limitation, sauf arrêté spécifique.
  Concerne : Agriculteurs

Activités économiques

• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont conso < ou égale à 7000 m³/an Crise
  Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles, commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an Crise
  Registre quotidien pour tout prélèvement supérieur à 100 m³/j. Seuls les usages prioritaires de l'eau sont maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP, abreuvement des animaux) Une priorisation des usages pourra être conduite au cas par cas pouvant conduire à une augmentation des prélèvements et ou consommation plafonnée à 50% par rapport au volume de référence. Voir dispositions et prescri
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
  Interdit si techniquement possible. Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage des centres équestres et carrières équestres Crise
  Interdit Adaptation pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, l’arrosage peut être autorisé entre 21 h et 9 h, sauf en cas de pénurie en eau potable. Une demande de dérogation est à formuler auprès de la DDT – service police de l’eau.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des espaces verts et pelouses Crise
  Interdit sauf arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans entre 21h et 9h.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris Crise
  Interdit
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur) Crise
  Interdit - À l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024 Crise
  Interdit. L’arrosage des greens est autorisé sous certaines conditions détaillées dans l'arrêté préfectoral. L'arrosage des greens est interdit en cas de pénurie d’eau potable.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers Crise
  Interdiction de 9h à 21h. Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des massifs fleuris et des plantes en pot Crise
  Interdit. Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h. Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes) Crise
  Interdit sauf pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, l’arrosage peut être autorisé entre 21 h et 9 h, sauf en cas de pénurie en eau potable. Une demande de dérogation est à formuler auprès de la DDT – service police de l’eau.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Centres équestres et carrières équestres Crise
  Interdit - Adaptation pour les compétitions à enjeu national ou international avec un arrosage est réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en eau potable. L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) Crise
  Interdit - Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

ICPE

• ICPE soumises à un APC relatif à la sécheresse Crise
  Consulter les dispositions figurant dans l'arrêté préfectoral complémentaire de l'entreprise.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Usage ICPE non soumis à un APC relatif à la sécheresse Crise
  Consulter les modalités d'application et les mesures de restriction de votre commune sur l'arrêté en vigueur disponible sur le site des services de l'État dans l'Ain.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

• Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme Crise
  Voir dispositions et prescriptions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Entreprises

Irriguer

• Irrigation des autres cultures (hors maraîchage) - Saône amont et Saône aval Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : Interdit Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des autres cultures (hors maraîchage) - Saône moyenne Crise
  Irrigation sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage : Interdit Voir adaptations prévues dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Agriculteurs
• Prélèvements d’eau pour l’horticulture, les cultures expérimentales de divers organismes Crise
  Interdiction de prélèvement entre 13h et 17h du lundi au samedi et entre 10h et 18h le dimanche et limitation des prélèvements quotidiens à 12 h par jour maximum (enregistrement obligatoire des horaires d’arrosage au quotidien). Consulter les exceptions à cette interdiction dans l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Agriculteurs
• Prélèvements d’eau à usage agricole à partir d’eaux souterraines hors horticulture Crise
  Interdit
  Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

• Lavage de véhicule en station de lavage disposant d’un système équipé d’un recyclage de l’eau (recyclage minimum de 70%) Crise
  Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules chez les particuliers Crise
  Le lavage de véhicules chez les particuliers est interdit.
  Concerne : Particuliers, Entreprises
• Lavage de véhicules chez les particuliers en dehors des stations de lavage Crise
  Interdit à titre privé
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules en station de lavages disposant de lances « haute pression » Crise
  Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules en station de lavages disposant de portiques Crise
  Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage des façades et toitures Crise
  Le lavage des façades et toitures est interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Crise
  Interdit - Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées autres que façades et toitures Crise
  Interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Ouvrages hydrauliques

• Manœuvres d’ouvrages hydrauliques Crise
  Toute manœuvre des barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une influence sur la ligne d’eau amont est interdite. Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de dérivation est interdit. Voir exceptions dans l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires. Hors usages prioritaires listés à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Dispositifs de prélèvements en cours d'eau et sa nappe d'accompagnement pour usages domestiques Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvement sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Dispositifs de prélèvements sous pression gravitaire en cours d'eau et nappes d'accompagnement Crise
  Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires Adaptation : autorisé pour l’abreuvement des animaux dans la limite de 1 000 m³/an. Obligation de tenir un registre de prélèvement à chaque remplissage ou hebdomadaire
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvement en canaux Crise
  Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvements d''eau à partir d’eaux superficielles et nappes d’accompagnement hors horticulture Crise
  Interdit.
  Concerne : Agriculteurs

Rejeter

• Stations d'épuration et systèmes d'assainissement Crise
  Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction. Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• Piscines non collective de plus de 1m3 Crise
  Interdit Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Particuliers
• Piscines à usage collectif Crise
  Remplissage interdit - Sauf : - remise à niveau - impératif sanitaire après avis de l’Agence Régionale de Santé et accord du gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable (AEP) Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage / vidange des plans d'eau Crise
  Interdit - Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et appoints en eau des plans d'eau Crise
  Les appoints en eau sont interdits sauf pour les exploitants inscrits à la Mutualité Sociale Agricole. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ». Plus d'informations dans l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et vidange de piscines privées et bains à remous (de plus d'1m3) à usage unifamilial Crise
  Remplissage et vidange interdits.
  Concerne : Particuliers
• Remplissage et vidange de piscines publiques ou privées à usage collectif (y compris bains à remous) Crise
  Remplissage interdit sauf : • remise à niveau, • motif sanitaire nécessitant une vidange
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Structures gonflables/tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant 1 vidange quotidienne pour raison sanitaire Crise
  Le remplissage de structures gonflables ou tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant une vidange quotidienne pour raisons sanitaires est interdit.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Vidange des plans d'eau Crise
  Interdit sauf pour les exploitants inscrits à la Mutualité Sociale Agricole et les travaux d’urgence avec accord du service chargé de la police de l’eau.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

• Navigation fluviale Crise
  Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier. Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau. Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé, de salubrité ou de sécurité publique, notamment en matière d’alimentation en eau potable
  Concerne : Collectivités
• Orpaillage, cheminement à pied dans le vif des cours d'eau Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux conduisant à dégrader les performances de la collecte ou du traitement des eaux usées Crise
  Interdit Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent être reportés à une autre période de l’année avec accord du service chargé de la police de l’eau
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux en cours d’eau Crise
  Interdit sauf : • situation d’assec total, • pour des raisons de sécurité, • pour les travaux autorisés, déclarés ou ayant fait l’objet d’une notice d’information conditionné à l’accord du service de police de l’eau pour démarrer les travaux.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Ain. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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