Restrictions d'eau Moselle

Abreuver

• Abreuvement des animaux Alerte renforcée
  Pas de limitation, sauf arrêté spécifique.
  Concerne : Agriculteurs

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Alerte renforcée
  Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert et l’eau non potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage des golfs Alerte renforcée
  Interdiction totale à l’exception des « greens et départs». Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des haies plantées depuis moins de 2 ans en secteur rural Alerte renforcée
  Interdiction de 8h à 20h.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers Alerte renforcée
  Interdiction de 8h à 20h.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, espaces verts, espaces arborés, massifs fleuris en pleine terre ou en contenants divers Alerte renforcée
  Interdiction sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans : interdiction horaire de 10h à 20h.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport Alerte renforcée
  Interdiction de 8h à 20h. Les gestionnaires de terrains de compétition et d'entraînement de niveau national et international doivent tenir un cahier de suivi journalier des consommations d'eau à partir du niveau de vigilance. Ce cahier de suivi doit permettre d'évaluer la réduction significative de l'arrosage imposée en cas de crise.
  Concerne : Entreprises, Collectivités

ICPE

• Exploitations des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) hors élevage Alerte renforcée
  ICPE soumises à prescriptions spécifiques : la plus contraignante des dispositions spécifiques s'applique. ICPE non soumises à prescriptions spécifiques : des mesures sont mises en œuvre pour limiter au maximum les prélèvements d'eau Pour connaître les détails de la mesure : consulter l'arrêté préfectoral.
  Concerne : Entreprises
• Exploitations des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées aux élevages Alerte renforcée
  ICPE soumises à prescriptions spécifiques : la plus contraignante des dispositions spécifiques s'applique pour les usages non liés à l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux. ICPE non soumises à prescriptions spécifiques: des mesures sont mises en œuvre pour limiter au maximum les prélèvements d'eau relatifs aux usages non liés à l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises

Installations de production d'électricité

• Exploitation des centrales hydroélectriques Alerte renforcée
  Arrêt du turbinage conformément à l’arrêté d’autorisation de chaque centrale ou, à défaut, dès lors que le débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs observé à la station hydrométrique la plus proche est inférieur à 15 m³/s La reprise du turbinage ne peut se faire que sur autorisation de la DDT si le débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs repasse durablement au-dessus du seuil de 15 m³/s
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Installations de production d’électricité d’origine nucléaire Alerte renforcée
  Pour la centrale nucléaire de production d’électricité (CNPE), modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limite de rejets dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire
  Concerne : Entreprises
• Ouvrages hydrauliques : gestion des barrages réservoirs et des ouvrages transversaux sur cours d’eau Alerte renforcée
  Information nécessaire de la DDT avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Irriguer

• Irrigation des CIVE, des cultures non destinées à l’alimentation humaine ou animale et les cultures destinées à servir d’intrants de méthanisation Alerte renforcée
  Interdiction totale d'irriguer.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures maraîchères, production de semences, arboriculture, culture des fruits rouge Alerte renforcée
  Interdiction de 8 h à 20 h. L’irrigation des implantations faites le jour même reste possible.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation par aspersion des cultures céréalières Alerte renforcée
  Interdiction de 8h à 20h.
  Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

• Lavage de véhicules chez les particuliers Alerte renforcée
  Interdit à titre privé à domicile.
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules en stations sauf ayant une obligation réglementaire ou technique Alerte renforcée
  Autorisé uniquement sur les pistes équipées de matériel haute pression (60 L / lavage) ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle (selon justificatif transmis annuellement à la DDT par les gestionnaires des stations). Une communication est réalisée sur ces équipements afin d’informer les usagers sur les dispositifs d’éco
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées y compris clôtures, murets, portails... Alerte renforcée
  Interdit sauf si réalisé par une collectivité publique, une entreprise de nettoyage professionnelle ou dans le cadre de travaux réalisés par des professionnels L’utilisation de produits nocifs, avec toxicité aiguë ou dangereux pour l’environnement est interdite
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Prélèvement d’eau superficielle (cours d’eau, fossés et canaux) sous le seuil de 1 000 m3/an - Hors abreuvement des animaux Alerte renforcée
  Interdiction totale des prélèvements.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Prélèvements d’eau dans les lavoirs Alerte renforcée
  Sensibilisation des utilisateurs aux règles de bon usage et d’économie. Un affichage sur les lavoirs devra être réalisé.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• ‍Prélèvement d’eau souterraine sous le seuil d’eau de 1 000 m3/an - Hors abreuvement des animaux Alerte renforcée
  Interdiction sauf aux conditions cumulatives suivantes : - prélèvement, puits, forage, déclarés en mairie conformément à l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, - respect des restrictions d’usage du présent arrêté, - tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers et le débit instantané de la pompe de prélèvement
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Rejeter

• Stations d’épuration Alerte renforcée
  Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit satisfaisant dans le cours d’eau récepteur.
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• Remplissage et vidange des piscines ou bains à remous privés de plus de 1 m3 Alerte renforcée
  Interdiction de vidange dans le milieu naturel. Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et première mise en eau si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
  Concerne : Particuliers
• Remplissage et vidange des piscines ou bains à remous à usage collectif Alerte renforcée
  Interdit sauf en cas de premier remplissage ou si demandé par l’ARS (Agence régionale de santé) ou la réglementation pour raison sanitaire. Vidange soumise à autorisation de l’ARS.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissages et vidanges des plans d’eau et/ou manœuvre de vannages Alerte renforcée
  Interdiction sauf pour les usages commerciaux (en particulier, piscicultures professionnelles), sous condition d’autorisation de la DDT.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Sécurité incendie

• Contrôle des bornes incendies Alerte renforcée
  Interdiction sauf en cas d’impossibilité de différer les contrôles dans le temps ou pour des raisons de sécurité Une information préalable est transmise à la DDT.
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

• Navigation fluviale Alerte renforcée
  Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux. Réduction des prélèvements effectués pour l'alimentation des canaux. Restrictions de mouillage sur les biefs navigués, si nécessaire.
  Concerne : Collectivités
• Travaux ou activités en lit mineur de cours d’eau Alerte renforcée
  Interventions interdites dans le lit mineur du cours d’eau Travaux autorisés sur les cours d’eau sous certaines conditions : - en situation d’assec total, - s’ils conduisent à un impact écologique positif, - travaux d’urgence pour raisons de sécurité Dans tous les cas, une information préalable à la DDT est nécessaire.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Moselle. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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