Restrictions d'eau Meurthe-et-Moselle
Niveau le plus élevé en vigueur : Crise, sur 9 zones d'alerte du département. 3 arrêtés préfectoralaux en vigueur (20260812_AP_PREF_MAC_CRISE_SIGNE, 20260812_AP_PREF_MAM_CRISE_SIGNE, 20260812_AP_PREF_MAONS_CRISE_SIGNE)
Où s'appliquent les restrictions
Le département est découpé en zones qui peuvent relèver de niveaux différents, selon la ressource concernée (eau potable, nappes, cours d'eau).
| Zone | Ressource | Niveau |
|---|---|---|
| Meuse aval et Chiers - eaux superficielles | Eau potable | Crise |
| Moselle amont et Meurthe - eaux superficielles | Eau potable | Crise |
| Moselle aval, Orne, Nied et Seille - eaux superficielles | Eau potable | Crise |
| Meuse aval et Chiers - eaux souterraines | Eaux souterraines | Crise |
| Moselle amont et Meurthe - eaux souterraines | Eaux souterraines | Crise |
| Moselle aval, Orne, Nied et Seille - eaux souterraines | Eaux souterraines | Crise |
| Meuse aval et Chiers - eaux superficielles | Eaux superficielles | Crise |
| Moselle amont et Meurthe - eaux superficielles | Eaux superficielles | Crise |
| Moselle aval, Orne, Nied et Seille - eaux superficielles | Eaux superficielles | Crise |
Usages concernés
Restrictions relevées dans le département, au niveau le plus sévère applicable. Les règles précises varient d'une zone à l'autre.
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
- Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
Interdit pour les fontaines en circuit ouvert sauf trop plein de source avec rejet direct au milieu et sauf impossibilité technique
Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
Arroser
- Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics Crise
Interdit, sauf les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans (voir mesure 13 : Irrigation des arbres etarbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans)
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités - Arrosage des golfs Crise
Interdit Les greens peuvent toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20 h et 8 h, qui ne peut représenter plus de 30 % des volumes habituels.
Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités - Arrosage des jardins potagers Crise
Interdiction de 9h à 20h.
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités - Arrosage des terrains de sport et hippodromes Crise
Interdit, sauf pour les terrains de compétition et d’entraînement de niveau national et uniquement de 20 h à 08 h
Concerne : Entreprises, Collectivités
ICPE
- ICPE non soumises à prescriptions spécifiques ou non soumises/exemptées des dispositions de l'AM du 30/6/2023 Crise
Les mesures sont mises en oeuvre pour limiter les prélèvements d'eau. Les usages non liés au process industriel, notamment l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ou tout autre usage non nécessaires sont reportés sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Concerne : Entreprises - ICPE soumises à prescriptions spécifiques par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel du 30/06/2023 Crise
Les dispositions spécifiques les plus contraignantes relatives à la gestion de la ressource en eau ⇒prévues dans ces textes (arrêté ministériel du 30/06/2023 ou arrêtés préfectoraux propres aux installations) s'appliquent. Les usages non liés au process industriel, notamment l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ou tout autre usage non nécessaires sont report
Concerne : Entreprises
Installations de production d'électricité
- Exploitation des centrales hydroélectriques Crise
Si l’installation dispose d’un acte administratif avec des mesures à l’étiage, s’y référer. La remise en route du turbinage est interdite tant que le débit (Q) du cours d’eau prélevé est inférieur à la somme du débit réservé (DR) au droit du seuil et du Q d’armement de la plus petite turbine. Obligation d’information de la police de l’eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en route du turbin
Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
Irriguer
- Irrigation des arbres etarbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans Crise
Interdit de 8 h à 20 h et limité au strict nécessaire et au plus à un arrosage hebdomadaire.
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités - Irrigation des cultures non destinées à l’alimentation humaine ou animale dont CIVE et destinées à servir d’intrants de méthanisation Crise
Interdit
Concerne : Agriculteurs - Irrigation par aspersion des cultures destinées à l’alimentation humaine Crise
Interdit sauf de 20 h à 8 h pour : - les cultures auto-consommées destinées à l’alimentation du bétail - le maraîchage, - l’expérimentation agronomique
Concerne : Agriculteurs - Irrigation par aspersion des cultures horticoles et de pépinières Crise
Interdiction de 8h à 20h.
Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
Nettoyer
- Lavage de véhicules chez les particuliers Crise
Interdit à titre privé à domicile.
Concerne : Particuliers - Lavage des véhicules station, sauf ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (ex. bétonnières) Crise
Interdit
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités - Nettoyage des réservoirs d’eau potable Crise
Interdit sauf dans l’impossibilité de différer les travaux et/ou en cas d’urgence sanitaire validée par l’ARS, avec information obligatoire de la police de l'eau.
Concerne : Entreprises, Collectivités - Nettoyage des terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisés Crise
Interdit sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnelle ou une collectivité, uniquement cas de problématique de salubrité publique et après accord de l'autorité sanitaire.
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
Prélever
- Prélèvements dans le milieu naturel et les fontaines publiques Crise
Interditsauf aux conditions cumulatives suivantes : – à destination des activités de maraîchage ou de l’abreuvement des animaux d’élevage, – accord des propriétaires riverains des cours d’eau concernés (pour l’accès), – accord de la collectivité compétente pour les prélèvements en fontaines publiques, – ne pas intervenir sur le profil des cours d’eau (barrages, dégradation des berges, etc.), – sig
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
Rejeter
- Stations d’épuration Crise
Interdit de réaliser des installations, ouvrages, travaux ou activités nécessitant un rejet sans traitement ou un traitement partiel (différer ces opérations jusqu’au retour d’un débit satisfaisant dans le cours d’eau récepteur, i.e. hors AP sécheresse). En cas d’urgence sanitaire ou environnementale les travaux doivent être validés par le service en charge de la police de l’eau à la DDT.
Concerne : Entreprises, Collectivités
Remplir ou vidanger
- Remplissage des piscines et bains à remous, d’une capacité supérieure à 1 m³ et réservés à un usage unifamilial Crise
Interdit
Concerne : Particuliers - Remplissage des piscines publiques et privées et autres bains à remous et baignades artificielles destinées à usage collectif Crise
Remplissage partiel ou complet interdit, Sauf à la suite d’une demande de vidange émanant de l’autorité sanitaire (ARS), et après l’accord de la PRPDE, et sauf pour le remplissage des bassins nouvellement construits ou dont le chantier est en cours, lorsque celui-ci est indispensable à la finalisation de l’installation (mise en place des organes de sécurité).
Concerne : Entreprises, Collectivités - Remplissage/vidanges des plans d’eau et/ou manoeuvres de vannage (hors canaux de centrale hydroélectrique en activité) Crise
Interdit
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités - Vidange des piscines et bains à remous d’une capacité supérieure à 1 m³ Crise
Interdit de réaliser des vidanges dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement sauf après neutralisation du chlore.
Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
Sécurité incendie
- Contrôles des bornes incendies Crise
Interdit, sauf si impossibilité par la collectivité de différer les contrôles dans le temps ou pour raison de sécurité. Une information préalable doit être transmise au service en charge de la police de l’eau à la DDT.
Concerne : Entreprises, Collectivités
Travaux et activités en cours d'eau
- Installations, ouvrages, travaux et activités en lit mineur de cours d’eau Crise
Interdit, sauf pour : - les travaux en situation d’assec total ; - les travaux d’urgence pour raisons de sécurité. Dans tous les cas une information préalable au service en charge de la police de l’eau à la DDT est obligatoire.
Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités - Navigation fluviale Crise
Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux. Allongement de 100 % des durées d’éclusage, en priorité sur les canaux à grand gabarit. Restriction des prélèvements à 70 % du prélèvement moyen. Arrêt de la navigation si nécessaire.
Concerne : Collectivités
Où vérifier avant d'agir
Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).
Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Meurthe-et-Moselle. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.
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