Restrictions d'eau Morbihan

Abreuver

• Hygiène de l’élevage et abreuvement du bétail Crise
  Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L’éleveur est invité à avertir la DDTM d’un report de la consommation d’eau d’un forage à sec ou défectueux vers le réseau d’eau destinée à la consommation humaine. La DDTM relaye l’information auprès des intéressés : DDPP, ARS et des personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau potable.
  Concerne : Agriculteurs

Activités économiques

• Autres usages professionnels non cités (ex : parcs aquatiques) Crise
  Interdit
  Concerne : Entreprises

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Douches de plage Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs Crise
  Interdit, Sauf de 20h à 8 h pour les greens et départ, réduction à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous réduction de 80 %. Registre prélèvement hebdomadaire. Interdit en cas de pénurie d'eau potable.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs floraux ou arbustifs, y compris en pot et en cimetière Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pistes d’hippodrome et des carrières de centres équestre Crise
  Interdit, Sauf de 20h à 8h, par dérogation si accordée sur demande et engagement, pour les terrains d'entraînement et compétitions à enjeu national ou international avec réduction. Registre de prélèvement hebdomadaire Interdit en cas de pénurie d'eau potable
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des potagers Crise
  Interdiction de 8h à 20h.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport Crise
  Interdit, Sauf de 20h à 8h, par dérogation si accordée sur demande et engagement, pour les terrains d'entraînement et compétitions à enjeu national ou international avec réduction. Interdit en cas de pénurie d'eau potable Registre de prélèvement journalier
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

ICPE

• Autres activités de process non ICPE et visées par ailleurs prélevant plus de 10.000 m³/an Crise
  Les dispositions applicables sont celles relatives à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023*, à l’exception du IV de l’article 2 [transmission des volumes hebdomadaires prélevés] et du 4° de l’article 3 [exemption pour les établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 01/01/23]
  Concerne : Entreprises
• Usages de l’eau au sein des ICPE industrielles A et E prélevant plus de 10.000 m3/an, y compris les nouveaux établissements et les existants A/E Crise
  Les dispositions applicables sont celles relatives à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 appliquées aux ICPE A et E prélevant plus de 10.000 m³/an, à l’exception du 4° de l’article 3. [exemption pour les établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 01/01/23]. Pour les sites qui disposent d’un arrêté préfectoral spécifique précisant les dispositions à appliquer en période de séch
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises
• Usages de l’eau au sein des ICPE industrielles soumises à déclaration prélevant plus de 10.000 m³/an Crise
  Les dispositions applicables sont celles relatives à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023*, à l’exception du IV de l’article 2 [transmission des volumes hebdomadaires prélevés] et du 4° de l’article 3 [exemption pour les établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 01/01/23]
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises

Irriguer

• Cultures maraîchères, horticulture, vergers, petits vergers Crise
  Interdit, Sauf sur décision du préfet de maintenir les mesures d’alerte renforcée. Registre de prélèvement hebdomadaire
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation agricole des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agri Crise
  Interdit
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation agricole des serres dont horticulture et cultures de jeunes plants sous tunnel Crise
  Interdit Sauf sur décision du préfet de maintenir les mesures d'alerte renforcée.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Irrigation des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, plantes aromatiques) Crise
  Interdit Sauf : sur décision du préfet de maintenir les mesures d'alerte renforcée. Registre de prélèvement hebdomadaire
  Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

• Nettoyage de la voirie (chaussées, trottoirs, caniveaux, …) y compris travaux routiers Crise
  Interdit Sauf : raison sanitaire et sécurité routière
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers, toitures, et vitres des locaux et bâtiments professionnels, ainsi que les monuments funéraires Crise
  Interdit Sauf : réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec impératif sanitaire ou sécuritaire
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des véhicules (y compris par dispositifs mobiles) EN station de lavage autorisée Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage, carénage, rinçage bateaux (y compris par dispositifs mobiles) EN aire de carénage autorisée Crise
  Interdit Sauf : pour préparation de mise en peinture/antifouling de la coque non reportable pour les navires de pêche professionnelle. L’arrêté de restriction en cours et une information sur le dispositif de recyclage et les volumes d’eau consommés par cycle de nettoyage doit être affiché à la vue des utilisateurs. L’arrêté doit aussi être affiché à la capitainerie de chaque port.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Ouvrages hydrauliques

• Manœuvres des ouvrages sur cours d’eau Crise
  Les manœuvres de vannes sont soumises à autorisation du service police de l’eau sauf si elles sont nécessaires au respect de la cote légale de la retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains situés en amont, à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont et au soutien d’étiage, à la gestion des niveaux d’eau des marais littoraux, et sauf si un règlement d’eau tradui
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Autres usages des particuliers non cités Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers
• Autres usages publics non cités Crise
  Interdit
  Concerne : Collectivités

Rejeter

• Rejets des stations d’épuration et collecteurs pluviaux Crise
  Les by-pass ou rejets directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution aux services en charge des ICPE et à la DDTM.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Rejets industriels Crise
  Les by-pass ou rejets directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution aux services en charge des ICPE et à la DDTM.
  Concerne : Entreprises

Remplir ou vidanger

• Remplissage des piscines à usage collectif (article D.1332-1 du code de la santé publique) Crise
  Interdit Sauf : en cas de premier remplissage (1) ou si demandé par l’ARS pour raisons sanitaires (2) (1) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des nouvelles constructions enterrées sous réserve que le chantier ait débuté avant les restrictions. (2) le préfet peut, sur proposition ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau (valeur minimale de 30L/
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage, vidange des piscines privées (enterrées et hors sol), y compris < 1 m³ Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers
• Vidange des plans d’eau quelque soit leur taille Crise
  Interdit
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

• Gestion des autres ouvrages liés à la navigation (barrages) Crise
  En dehors des manœuvres éventuelles nécessaires pour garantir le Niveau Normal de Navigation (NNN) et le tirant d'air disponible sous les ouvrages d’arts, les manœuvres de vannes sont soumises à autorisation du service de police de l'eau.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Gestion des écluses de navigation Crise
  Limitation au strict minimum des manœuvres voire arrêt du service aux écluses
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Travaux en rivières zones de chantier hors eau Crise
  Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu Obligation de respecter le débit réservé à l’aval des travaux
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux en rivières, zones de chantier en eau ou en zone de protection Crise
  Report des travaux jusqu’au retour d'un débit plus élevé Sauf : - pour des raisons de sécurité ; - ou dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau Déclaration au service de police de l’eau de la DDTM
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Morbihan. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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