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💧 Restrictions d'eau · dépt 22

Restrictions d'eau Côtes-d'Armor

Niveau le plus élevé en vigueur : Crise, sur 12 zones d'alerte du département. 1 arrêté préfectoral en vigueur (20260814_AP-CRISE-DEP)

Crise
niveau maximal
12
zones d'alerte
33
usages encadrés
Par zone d'alerte

Où s'appliquent les restrictions

Le département est découpé en zones qui peuvent relèver de niveaux différents, selon la ressource concernée (eau potable, nappes, cours d'eau).

ZoneRessourceNiveau
Zone centreEau potableCrise
Zone estEau potableCrise
Zone ouestEau potableCrise
Zone sudEau potableCrise
Zone sud-ouestEau potableCrise
zone non couverte par l'arrêté cadreEau potableCrise
zone non couverte par l'arrêté cadreEaux souterrainesCrise
Zone centreEaux superficiellesCrise
Zone estEaux superficiellesCrise
Zone ouestEaux superficiellesCrise
Zone sudEaux superficiellesCrise
Zone sud-ouestEaux superficiellesCrise
Ce qui est encadré

Usages concernés

Restrictions relevées dans le département, au niveau le plus sévère applicable. Les règles précises varient d'une zone à l'autre.

Activités économiques

  • (ICPE et NON-ICPE) Usages de l’eau strictement nécessaires aux process Crise
    Réduction du prélèvement d’eau (volume de référence) de 25 %. (Voir arrêté préfectoral, restriction 6)
    Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Autres usages professionnels non cités Crise
    Interdiction.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • ICPE sans mesures spécifiques et non ICPE : Usage non nécessaire aux process et à l'activité Crise
    Interdiction
    Concerne : Agriculteurs, Entreprises

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

  • Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement Crise
    Interdiction.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Arroser

  • Arrosage des golfs Crise
    Interdiction, sauf de 20 h à 8 h pour les greens par un arrosage réduit à 350 m³/semaine maximum par tranche de 9 trous, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire d’au moins 80 % des volumes habituels, sauf en cas de pénurie d’eau potable.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des jardins potagers Crise
    Interdiction de 8h à 20h.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des pelouses, espaces verts, massifs floraux ou arbustifs, y compris en pot et en cimetière Crise
    Interdiction.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des pistes d’hippodrome et des carrières de centres équestres Crise
    Interdiction, sauf exception (voir arrêté préfectoral : mesure 10)
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des terrains de sport Crise
    Interdiction, sauf exception (voir arrêté préfectoral : mesure 9)
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Irriguer

  • Irrigation agricole des cultures spéciales, cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante Crise
    Interdiction ou maintien des mesures d'alerte renforcée, sur décision du préfet
    Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Irrigation agricole des serres hors sol dont culture horticole sous serre jeunes plants et semences sous tunnel en verre ou en pépinière Crise
    Informations spécifiques et auto-limitation des prélèvements ou INTERDICTION totale (Voir arrêté préfectoral)
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Irrigation des cultures par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte Crise
    Interdiction ou maintien des mesures d’alerte renforcée, sur décision du préfet
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Irrigation des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres non citées Crise
    INTERDICTION
    Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

  • Carénage des bateaux sur aire de carénage professionnelle autorisée Crise
    Interdiction, sauf pour les navires de pêche professionnelle.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Nettoyage de la voirie (chaussées, trottoirs, caniveaux…), y compris travaux routiers. Crise
    Interdiction, sauf raison sanitaire et sécurité routière avec usage de balayeuses automatiques.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers, toitures et vitres des locaux et bâtiments professionnels, ainsi les monuments funéraires. Crise
    Interdiction, sauf pour les professionnels et collectivités équipés de lances à haute pression avec un impératif sanitaire ou sécuritaire.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Nettoyage des véhicules (y compris par dispositifs mobiles) en station de lavage autorisée Crise
    Interdiction. (voir arrêté préfectoral : mesure 13)
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Nettoyage des véhicules, carénage et lavage des bateaux en dehors des équipements professionnels autorisés Crise
    Rappel : le lavage des véhicules et des bateaux à titre privé en dehors d’équipements professionnels est interdit toute l’année.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Ouvrages hydrauliques

  • Manœuvre des ouvrages hydrauliques Crise
    Interdiction, sauf barrages ayant pour vocation le soutien d'étiage et/ou l'alimentation en eau potable.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Manœuvre des ouvrages sur cours d’eau Crise
    Interdiction. Les manœuvres des vannes sont soumises à autorisation de la DDTM.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

  • Autres usages des particuliers non cités Crise
    Interdiction.
    Concerne : Particuliers
  • Autres usages publics non cités Crise
    Interdiction.
    Concerne : Collectivités
  • Prélèvements pour l'alimentation des canaux de navigation Crise
    Prélèvements réduits au strict minimum (pour l'intégrité des ouvrages) - a minima de 25% (voir arrêté préfectoral : mesure 29).
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Rejeter

  • Rejet des stations d’épuration et collecteurs pluviaux Crise
    Les by-pass ou rejets directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus réservé. Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDTM, service en charge de la Police de l'eau.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Rejets industriels Crise
    Les by-pass ou rejets directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus réservé. Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDTM, service en charge de la Police de l'eau.
    Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

  • Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau, mares d'agrément ou mares de chasse. Crise
    Interdiction.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Vidange des plans d’eau Crise
    Interdiction, sauf barrages ayant pour vocation le soutien d'étiage et/ou l'alimentation en eau potable.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Vidange et remplissage des piscines privées à usage unifamilial (y compris piscines hors-sol ou < 1m3) Crise
    Interdiction.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Vidange et remplissage des piscines à usage collectif (art D. 1332-1 du code de la santé publique) Crise
    Interdiction, sauf exception (voir arrêté préfectoral : mesure 19).
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Sécurité incendie

  • Défense de la forêt contre les incendies : alimentation, prélèvement et vidange des bâches Crise
    Pas de restriction concernant le remplissage des bâches et le prélèvement dans celles-ci pour des raisons de sécurité civile. La vidange des bâches est interdite. Les réserves incendie sont celles identifiées auprès du SDIS des Côtes-d'Armor.
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Défense de la forêt contre les incendies : reconnaissance opérationnelle et exercices (SDIS) Crise
    Autorisation, sans utilisation d'eau.
    Concerne : Particuliers, Entreprises

Travaux et activités en cours d'eau

  • Travaux en rivières : zones de chantier en eau ou zone de protection Crise
    Report des travaux jusqu'au retour d'un débit plus élevé sauf exception (voir arrêté préfectoral : mesure 30).
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Travaux en rivières : zones de chantier hors eau Crise
    Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu. Obligation de respecter le débit réservé à l’aval des travaux.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
Sources officielles

Où vérifier avant d'agir

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Côtes-d'Armor. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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