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💧 Restrictions d'eau · dépt 11

Restrictions d'eau Aude

Niveau le plus élevé en vigueur : Crise, sur 50 zones d'alerte du département. 1 arrêté préfectoral en vigueur (DDTM-SAFEB-2026-15)

Crise
niveau maximal
50
zones d'alerte
68
usages encadrés
Par zone d'alerte

Où s'appliquent les restrictions

Le département est découpé en zones qui peuvent relèver de niveaux différents, selon la ressource concernée (eau potable, nappes, cours d'eau).

ZoneRessourceNiveau
10. Bassin versant du FresquelEau potableCrise
17. Bassin versant de l'Hers MortEau potableCrise
18. Bassin versant du ThoréEau potableCrise
19. Bassin versant du SorEau potableCrise
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)Eau potableCrise
6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteurEau potableCrise
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEau potableCrise
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEau potableCrise
10. Bassin versant du FresquelEaux souterrainesCrise
17. Bassin versant de l'Hers MortEaux souterrainesCrise
18. Bassin versant du ThoréEaux souterrainesCrise
19. Bassin versant du SorEaux souterrainesCrise
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)Eaux souterrainesCrise
6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteurEaux souterrainesCrise
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteurEaux souterrainesCrise
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEaux souterrainesCrise
10. Bassin versant du FresquelEaux superficiellesCrise
17. Bassin versant de l'Hers MortEaux superficiellesCrise
18. Bassin versant du ThoréEaux superficiellesCrise
19. Bassin versant du SorEaux superficiellesCrise
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)Eaux superficiellesCrise
6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteurEaux superficiellesCrise
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEaux superficiellesCrise
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEaux superficiellesCrise
15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluentsEau potableAlerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)Eau potableAlerte renforcée
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)Eau potableAlerte renforcée
15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluentsEaux souterrainesAlerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)Eaux souterrainesAlerte renforcée
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)Eaux souterrainesAlerte renforcée
15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluentsEaux superficiellesAlerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)Eaux superficiellesAlerte renforcée
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)Eaux superficiellesAlerte renforcée
1. Axe réalimenté Aude amontEau potableAlerte
13. Bassin versant de l'AglyEau potableAlerte
16. Nappe déconnectée de l'Hers-VifEau potableAlerte
5. Secteur Berre et RieuEau potableAlerte
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEau potableAlerte
1. Axe réalimenté Aude amontEaux souterrainesAlerte
12. Nappes plioquaternaires du RoussillonEaux souterrainesAlerte
13. Bassin versant de l'AglyEaux souterrainesAlerte
14. Hers-Vif réalimentéEaux souterrainesAlerte
16. Nappe déconnectée de l'Hers-VifEaux souterrainesAlerte
5. Secteur Berre et RieuEaux souterrainesAlerte
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEaux souterrainesAlerte
1. Axe réalimenté Aude amontEaux superficiellesAlerte
13. Bassin versant de l'AglyEaux superficiellesAlerte
14. Hers-Vif réalimentéEaux superficiellesAlerte
5. Secteur Berre et RieuEaux superficiellesAlerte
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurEaux superficiellesAlerte
Ce qui est encadré

Usages concernés

Restrictions relevées dans le département, au niveau le plus sévère applicable. Les règles précises varient d'une zone à l'autre.

Abreuver

  • Abreuvement des animaux Crise
    Pas de limitation sauf arrêté spécifique
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Activités économiques

  • Activités industrielles et commerciales hors ICPE Crise
    Optimisation et limitation au strict nécessaire des consommations d’eau
    Concerne : Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

  • Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Crise
    Interdiction totale sauf fontaines en circuit fermé ou impossibilité technique, préalablement signalées au service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Douches de plages et dispositifs analogues Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) Alerte renforcée
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Arroser

  • Arrosage des espaces verts (pelouse, massifs fleuris, jardin d’agrément, jardinières, plantes en pot) Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des golfs Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des jardins potagers (y compris les serres non-agricoles) Crise
    À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu dans l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’irriguer de 8h à 20h
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des jardins potagers (y compris serres non-agricoles) Crise
    Interdiction de 8h à 20h
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts et golfs particuliers Crise
    - Interdiction totale - Arbres et arbustes de moins de 3 ans : interdiction sauf deux fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes pour l’alimentation en eau potable
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts, golfs particuliers Crise
    Interdiction sauf arbres et arbustes de moins de 3 ans deux fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes pour l’alimentation en eau potable
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des plantations d'arbre de moins de 3 ans Crise
    À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu dans l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’arroser de 8h à 20h
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités et sur les canaux Crise
    Interdiction sauf deux fois par semaine de 4h à 13h
    Concerne : Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des terrains de sport (y compris aires et centres équestres, circuits VTT et motocross) Crise
    - Interdiction totale - Terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction sauf de 20h à 8h, limité à 2 fois par semaine, interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable - Tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des terrains de sport (y compris aires et centres équestres, hippodromes, circuits de VTT et motocross Crise
    - Interdiction totale - Terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction sauf deux fois par semaine de 20h à 8h. En cas de pénurie d'eau potable, interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des terrains de sport et de loisirs (dont centres équestres, hippodromes, circuits de véhicules terrestres motorisés ou VTT) Crise
    - À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, interdiction sauf de 22h à 2h les nuits de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi - Terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international : arrosage autorisé dans la limite de 300 m³ par terrain et par semaine, préalablement déclaré auprès du service de police de l’eau - Remplissage hebdomadaire d’un regi
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins agrément, espaces verts, golfs particuliers Alerte renforcée
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des plantations d’arbre de moins de 3 ans Alerte renforcée
    Interdit, sauf de 20h00 à 8h00 du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d’eau potable.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Arrosage des terrains de sport dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT Alerte renforcée
    - Interdiction sauf de 20h00 à 8h00, limité à deux nuits par semaine (voir arrêté en vigueur) - Interdiction totale depuis le réseau d’eau potable
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

ICPE

  • Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Crise
    Respect des dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 en vigueur ou de l’arrêté préfectoral de l’ICPE s’il est plus contraignant
    Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

  • Installations de production d’électricité d’origine hydraulique Crise
    Information du service de police de l’eau et de la DREAL de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou d’indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Installations de production d'électricité d'origine hydraulique Alerte renforcée
    - Le fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, sauf dérogations prévus dans le tableau en annexe 7 de l'arrêté en vigueur. L’exploitant informe la DDT et la DREAL de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de tout
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Irriguer

  • Irrigation agricole des cultures Crise
    - Interdiction des prélèvements sauf adaptations prévues dans l'arrêté en vigueur - Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC/la Chambre d'agriculture de la Lozère
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation agricole des cultures (sauf retenues déconnectées) Crise
    - Interdiction de tous les prélèvements - Toute mesure d'anticipation éventuellement proposée par l'OUGC
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation agricole des cultures de maraîchage, horticulture et irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion Crise
    Maraîchage et horticulture : interdiction entre 8h et 20h Toutes cultures en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction totale
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation agricole des cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion Crise
    Interdiction totale sauf maraîchage, pépinières et horticulture, ainsi qu'arboriculture, semences (sauf maïs semence), semis de prairie à l'automne et tabac en goutte-à-goutte et micro-aspersion : interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation des cultures (sauf prélèvements déconnectés de la ressource en eau) Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation des plantiers agricoles de moins de trois ans Crise
    À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’irriguer de 8h à 20h
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation des productions maraîchères, horticoles, pépinières professionnelles Crise
    À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’irriguer de 8h à 20h
    Concerne : Agriculteurs
  • Irrigation agricole des cultures en maraîchage, pépinière, horticulture et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion Alerte renforcée
    Interdit tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h sauf exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté cadre
    Concerne : Agriculteurs

Nettoyer

  • Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels Crise
    - Interdiction totale sauf impératif sanitaire - Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers Crise
    Interdiction totale sauf impératif sanitaire
    Concerne : Particuliers
  • Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques chez les particuliers Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers
  • Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques par les professionnels Crise
    - Interdiction totale sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, sanitaire ou technique - Obligation d’affichage des mesures de restriction en vigueur par les gestionnaires des stations de lavage
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Lavage de véhicules, engins terrestres ou nautiques dans des installations professionnelles Crise
    - Interdiction totale sauf impératif sanitaire - Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Crise
    Interdiction totale sauf impératif sanitaire et sécuritaire
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées Crise
    Interdiction totale sauf impératifs de sécurité ou salubrité préalablement justifiés auprès du service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Ouvrages hydrauliques

  • Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques Crise
    Interdiction des manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont ou à l'aval des barrages et moulins, sauf : - vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - manœuvres de vannes nécessaires à la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Éclusage ou manœuvre de vannes d’ouvrages ou installations hydrauliques (moulins, micro-centrales, biefs, plans d’eau) Crise
    Interdiction à l’exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement piscicole - des manœuvres de vannes nécessaires pour la sécurité des ouvrages (dont manœuvres ponctuelles pour maintenance), au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l’alimentation des piscicultures - des ouvrages participant au s
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Manoeuvre de vannes d'installations hydrauliques Alerte renforcée
    Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau ou exceptions détaillées dans l'annexe 7 de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse.
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Prélever

  • Alimentation des canaux agricoles dont ceux participant à la recharge d’aquifères, non destinés à la navigation fluviale ou à l’agrément Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Agriculteurs
  • Alimentation des ouvrages nécessaires à la navigation fluviale Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Entreprises, Collectivités
  • Prélèvements destinés au fonctionnement des milieux naturels Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Prélèvements destinés aux activités cynégétiques Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers
  • Remplissage de citernes, réserves et cuves Crise
    Interdiction totale sauf abreuvement : interdiction de 8h à 20h
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Rejeter

  • Rejets de station d'épuration Crise
    Interventions non reportables soumises à autorisation préalable du service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

  • Remplissage de piscines accueillant du public Crise
    Interdiction totale sauf remise à niveau ou impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence régionale de santé
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Remplissage de piscines familiales Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers
  • Remplissage des plans d'eau Crise
    - Interdiction sauf retenues destinées à l’AEP, participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet et installations de production d’électricité d’origine hydraulique
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Remplissage des plans d’eau Crise
    Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l’alimentation en eau potable, participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d’électricité d’origine hydraulique.
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Remplissage et vidange de plan d’eau Crise
    - Remplissage interdit sauf retenues participant à l’AEP, la DFCI, le soutien d’étiage ou la production hydroélectrique, dans la limite de ce que prévoit l’autorisation, le règlement d’eau ou la concession - Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Remplissage et vidange des piscines non collectives (≥ 1 m³) Crise
    - Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau - Remise à niveau autorisée entre 20h et 8h - Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers
  • Remplissage et vidange des piscines à usage collectif Crise
    - Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau - Remise à niveau autorisée - Renouvellement sanitaire soumis à autorisation préalable de l’ARS
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Remplissage et vidange des plans d'eau et canaux d'agrément Crise
    - Interdiction du premier remplissage - Maintien à niveau interdit - Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Vidange de piscines Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Vidange totale de plans d’eau vers le réseau hydrographique Crise
    Interdiction totale sauf autorisation administrative
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Vidange totale des plans d'eau vers le réseau hydrographique Crise
    Interdiction totale sauf autorisation administrative
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

  • Activités de loisirs (professionnelles et amateurs) en cours d'eau hors orpaillage Crise
    Interdiction des activités de loisirs nécessitant de marcher dans le lit du cours d’eau (canyoning, ruisseling, etc.) dans les réservoirs biologiques cartographiés en annexe 12
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Navigation fluviale Crise
    Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Orpaillage (professionnel et amateur), pratiques et activités dans le lit des cours d'eau Crise
    Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (sauf lieux de baignade déclarés à l’Agence régionale de santé). Consulter l'arrêté en vigueur.
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Orpaillage professionnel et amateur, autres pratiques et activités dans le lit ou sur les berges susceptibles d’affecter les milieux aquatiques Crise
    Interdiction totale
    Concerne : Particuliers, Entreprises
  • Réalisation de seuils provisoires en cours d'eau Crise
    Interdiction sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Travaux en cours d’eau Crise
    Interdiction et report des travaux sauf autorisation préalable du service de police de l’eau pour les cas suivants : - situation d’assec - enjeu de sécurité publique - restauration ou renaturation de cours d’eau
    Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
  • Orpaillage et activités dans le lit ou sur les berges cours d'eau (voir détails dans le tableau annexé à l'arrêté en vigueur) Alerte renforcée
    - Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, ainsi que sur les tronçons de cours d’eau non réalimentés et/ou non soutenus - Orpaillage autorisé sur une partie du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bon
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Pratique de la navigation de loisir, y compris le canoë et le kayak* Alerte renforcée
    Interdit sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
  • Pratique du canyoning sur matériaux alluvionnaires Alerte renforcée
    Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans l'annexe 8 de l'arrêté cadre
    Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
Sources officielles

Où vérifier avant d'agir

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Aude. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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