Restrictions d'eau Alpes-de-Haute-Provence

Abreuver

• Abreuvement des animaux Alerte renforcée
  Pas de limitation dans le respect de l’autorisation de prélèvement délivrée et sauf arrêté spécifique. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs

Activités économiques

• ACI - Activités industrielles hors ICPE, activités commerciales et artisanales dont la consommation est > 5 000 m³/an Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements d’eau de 20 % Sur justification, la restriction pourra être réduite pour maintenir les stricts besoins du processus de production Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Activités industrielles commerciales et artisanales (hors ICPE) Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements d’eau de 40 %. Sur justification, la restriction pourra être réduite pour maintenir les stricts besoins du processus de production. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement Alerte renforcée
  L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite. Sauf pour les fontaines publiques alimentées gravitairement depuis une source sans préjudice pour les milieux aquatiques. Obligation d’affichage des restrictions sur les fontaines publiques en circuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas être fermées. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Douches des sites d’eaux de baignade Alerte renforcée
  Utilisation interdite. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Jeux d'eau Alerte renforcée
  Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département). Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités

Arroser

• ACI - Arrosage des golfs (conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) Alerte renforcée
  Interdit à l’exception des greens et départs. Réduction des volumes d’au moins 60 %. Un registre de prélèvement devra être rempli à fréquence hebdomadaire pour l’irrigation. Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• ACI - Arrosage spécifique des terrains de sport et hippodromes Alerte renforcée
  Interdit entre 11h et 18h. Les techniques économes en eau seront recherchées. Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• ACI - Arrosage spécifique des îlots de fraîcheurs, parcs publics et arbres d’alignement Alerte renforcée
  Interdit sauf les jeunes arbres et arbustes plantés en pleine terre si mise en œuvre de techniques économes en eau (ce qui exclut l’aspersion) et avec interdiction de 9h à 20h. Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Arrosage des espaces verts et rond-points Alerte renforcée
  Interdiction sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an avec interdiction d’arrosage entre 09h à 19h). Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024) Alerte renforcée
  Interdiction d’arroser à l’exception des greens et des départs. Réduction des volumes d’au moins 60 %. Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des jardins potagers Alerte renforcée
  Interdiction de 9h à 19h. Détail de la mesure consultable dans l'ACD..
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris Alerte renforcée
  Interdiction. Exception : arrosage avec dispositif de récupération d’eau de pluie ou d’eaux grises pour les particuliers. Dans ces cas, interdiction d’arrosage entre 09h à 19h. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Arrosage des terrains de sport (stades, centre équestre, paddock, hippodrome, pistes en terre, …) Alerte renforcée
  Interdiction de 9h à 19h. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Dispositifs de récupération des eaux de pluie ou recyclées Alerte renforcée
  Tous usages autorisés. Recommandation d’une abstention entre 09h et 19h. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

ICPE

• ACI - Exploitation d’ICPE soumises au régime de l’Autorisation, de l’Enregistrement ou de la Déclaration Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements journaliers d’eau (ou consommation journalière d’eau lorsque le rejet est fait dans le même milieu) de : 20 % Registre journalier mis à disposition des services de contrôle. + Pour les ICPE soumises à l’AM sécheresse du 30/06/2023 : application de l’article 2-IV de l’Arrêté Ministériel (déclaration sur plateforme ministérielle) Détail de la mesure consultable dans l'A
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Exploitation des ICPE Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements journaliers d’eau (ou consommation journalière d’eau lorsque le rejet est fait dans le même milieu) de 40 %. Registre journalier à disposition des services de contrôle. Pour les ICPE soumises à l’AM sécheresse du 30/06/2023 : application de l’article 2-IV de l’Arrêté Ministériel (déclaration sur plateforme ministérielle). Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Installations de production d'électricité

• ACI - Installations de prod d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme garantissent l’approvisionnement en électricité Alerte renforcée
  Centres nucléaires : mod temp de prlv et de consommation d’eau, de rejet, et/ou limites de rejet des effluents liquides Installations thermiques à flamme, les prlv restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral Installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autre
  Concerne : Entreprises
• Installations de production d’électricité d'origine hydraulique Alerte renforcée
  Obligation de restituer à l’aval immédiat des ouvrages de prise d’eau l’intégralité du débit amont sauf : • installations dont le règlement prévoit des dispositions sécheresse • si le canal d’amenée comporte un usage agricole autorisé, possibilité de maintenir l’ouvrage en eau jusqu’à l’atteinte du débit réservé. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Irriguer

• ACI - Irrigation dans le cadre de la gestion collective OUGC Alerte renforcée
  Les restrictions définies dans les lignes suivantes concernant les usages agricoles s’appliquent à chaque irrigant sauf si des modalités de gestion spécifiques sont proposées par l’OUGC et validées par les services de l’Etat. Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs, Collectivités
• ACI - Irrigation dans le cadre d’une gestion collective ASP Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements de 20 % à la prise Sauf si la consommation annuelle est inférieure à 5 000 m³/ha/an auquel cas la restriction reste de 10 % Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs, Collectivités
• ACI - Irrigation des cultures par aspersion hors structure collective Alerte renforcée
  Interdiction d’irriguer entre 9 h et 20 h (tolérance sur l’horaire de début d’interdiction pour l’irrigation par enrouleur, jusqu’à 11 h) Doit se traduire par une réduction des prélèvements de 20 % Sauf si la consommation annuelle est inférieure à 5 000 m³/ha/an auquel cas la restriction reste de 10 % Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs
• ACI - Irrigation des cultures par système d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) Alerte renforcée
  Autorisé avec recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9 h et 19 h Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs
• ACI - Irrigation gravitaire des cultures hors structure collective Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements de 20 % Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures dérogatoires : semences, cultures florales et ornementales, maraîchage, pépinières, jeunes plants -2 ans, vergers Alerte renforcée
  Soumis aux mesures correspondantes à la technique d’irrigation. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion, ...) Alerte renforcée
  Autorisé. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation des cultures à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage ou de forages profonds Alerte renforcée
  Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation gravitaire Alerte renforcée
  Autorisé OU Protocole de gestion établi à l’échelle du bassin versant ou de la structure et validé par les services de police de l’eau. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation par aspersion (sauf à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage ou forages profonds) Alerte renforcée
  Interdiction d’irriguer entre 09h et 19h (tolérance sur l’horaire de début d’interdiction pour l’irrigation par enrouleur, jusqu’à 11 h) OU Protocole de gestion établi à l’échelle du bassin versant ou de la structure et validé par les services de police de l’eau. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs
• Irrigation à partir des retenues connectées au cours d’eau en période d’étiage (SIIRF, Vaulouve, …) Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements de 40 % OU Protocole de gestion établi à l’échelle de la structure ET validé par les services de police de l’eau Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Agriculteurs
• Prélèvement individuel ou collectif Alerte renforcée
  Réduction des prélèvements de 40 % ET restrictions correspondant à la technique d’irrigation OU Protocole de gestion établi à l’échelle du bassin versant ou de la structure ET validé par les services de police de l’eau. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Nettoyer

• ACI - Lavage de véhicules par des professionnels dont les bateaux/navires Alerte renforcée
  Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d’un système de recyclage de l'eau (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle. Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Lavage de véhicules chez les particuliers Alerte renforcée
  Interdit. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers
• Lavage de véhicules par des professionnels Alerte renforcée
  Interdiction ET fermeture. Sauf avec du matériel haute pression ET avec un système équipé d’un système de recyclage de l'eau (minimum 70 % d’eau recyclée). Le gestionnaire doit apporter la preuve que la station fonctionne avec un système de recyclage de l’eau. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Alerte renforcée
  Interdit à titre privé à domicile. Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel et par lavage sous pression. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Prélever

• Prélèvements d’eau à usage domestique directement réalisés dans les cours d’eau (pompes… ) Alerte renforcée
  Interdiction. Sauf si Eau Destinée à la Consommation Humaine du logement. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers

Rejeter

• Entretien des stations d’épuration Alerte renforcée
  Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Entreprises, Collectivités

Remplir ou vidanger

• ACI - Baignades artificielles en système fermé alimentées les ressources stockées Alerte renforcée
  Vidange et remplissage interdits sauf en cas de premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ou pour la réglementation pour raisons sanitaires Les impératifs sanitaires et techniques liés à la remise à niveau des bassins restent autorisés. En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• ACI - Piscines à usage collectif (détail dans l'ACI) Alerte renforcée
  Vidange et remplissage interdits sauf remise à niveau ou en cas de premier remplissage ou pour la réglementation pour raisons sanitaires Les impératifs sanitaires et techniques liés au renouvellement d’eau quotidien réglementaire et à la remise à niveau des bassins restent autorisés En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations de vidange à l’issue de la période d’étiag
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• ACI - Remplissage / vidange des plans d’eau Alerte renforcée
  Interdiction Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné Détail de la mesure consultable dans l'ACI.
  Concerne : Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Piscines ouvertes au public dont spas (classés ERP) Alerte renforcée
  Remplissage et vidange interdits. Sauf sur dérogation accordée par la police de l’eau et soumise à l’avis de l’ARS. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Entreprises, Collectivités
• Remplissage / vidange des plans d’eau (dont retenues de stockages) Alerte renforcée
  Interdiction. Exception : raisons sanitaires liées à des baignades artificielles déclarées auprès de l’Agence régionale de Santé ET sur autorisation du service de police de l’eau. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3) Alerte renforcée
  Interdiction de remplissage sauf si premier remplissage pour une piscine dont le chantier a débuté avant les premières restrictions et sur justification. Remise à niveau autorisée. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers

Sécurité incendie

• Usages prioritaires liés à la santé, à la salubrité et à la sécurité civile (dont la sécurité incendies) Alerte renforcée
  Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Travaux et activités en cours d'eau

• Navigation fluviale Alerte renforcée
  Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux. Arrêt de la navigation si nécessaire. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités
• Travaux en cours d’eau Alerte renforcée
  Déclaration au service de police de l’eau de la DDT. Report des travaux sauf : • Situation d’assec total ; • Pour des raisons de sécurité ; • Dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau. Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
  Concerne : Particuliers, Agriculteurs, Entreprises, Collectivités

Données VigiEau (ministère de la Transition écologique), arrêtés en vigueur — dernière mise à jour de la donnée : 2026-09-15 à 04:03 (UTC).

Cette page est informative et reprend une donnée publique ; elle ne remplace ni un arrêté, ni un avis officiel. Pour la situation à votre adresse exacte : VigiEau. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : préfecture de Alpes-de-Haute-Provence. Le non-respect d'une restriction est passible d'une contravention.

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